MENTIONS LEGALES
Avant-propos
Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.act3tissages.com, ci-après désigné le « Site ».
La rubrique Données Personnelles, qui régit le traitement de vos données personnelles, forme un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales.
1 - Coordonnées
ACT 3 est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé au 250 ROUTE DE THEZE ZONE ARTISANALE DU BRUSCOS 64230 UZEIN, immatriculée sous le numéro RCS 807977160 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR44807977160.
ACT 3 est l'éditeur du Site dont Maria Messner est la directrice de publication en sa qualité de Directrice Générale.
Pour toute question concernant le Site, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à :
Par courrier : ACT 3, 250 route de Thèze 64230 UZEIN ;
Par e-mail : act3(at)act3france.fr ou le formulaire de contact du Site ;
Par téléphone : +33 (0)5 59 06 08 12.
Le site est hébergé par la société ONLINE, dont le siège est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France .
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites ci-après
2. Droits de propriété intellectuelle
ACT 3 et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.act3tissages.com ». Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de ACT 3 et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde et/ou ont été régulièrement concédés en licence à ACT 3. ACT 3 et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ACT 3, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de ACT 3 et celle-ci ACT 3 décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
ACT 3 est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. Garanties et responsabilités
ACT 3 s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, ACT 3 ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. ACT 3 n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
ACT 3 ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, ACT 3 décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.
ACT 3 met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. ACT 3 ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
4. Modifications des mentions légales
ACT 3 vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
5. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises uzinoises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2020
Copyright © ACT 3
